Les médias, avec les instituts de sondages, relayant parfaitement la campagne anti- FN du gouvernement qui use et abuse de celle-ci pour mieux cacher ses échecs passés, présents et…à venir, la « grande » réforme territoriale est quasiment tombée dans les oubliettes. Certes, entre l’écho donné à la dernière offensive de Manuel Valls contre le parti de Marine Le Pen, certains rappellent que, dimanche prochain et le 29 Mars, les Français sont invités à élire des conseillers départementaux dont on ignore toujours quelles seront leurs missions. Mais cela ne va guère plus loin. Pourtant, il y en a qui continuent à se battre vraiment pour faire entendre la voix de la raison et du bons sens. Aussi, convient-il de les aider. Même si cet espace de libre expression ne représente qu’une très faible caisse de résonnance.
La newsletter d’ « Acteurs publics » (newsletter@info.acteurspublics.com), média professionnel global, a donné la parole à Serge Grouard, député-maire UMP d’Orléans, pour qu’il développe sa vision d’une véritable mise à plat du « millefeuille ».
Dès le début, l’intéressé pose les données du problème : en 20 ans, 20 lois ont été votées sur le sujet et cette prolifération n’a eu d’équivalente que la vacuité du contenu de textes au milieu desquels plus personne ne reconnaît ses petits. « Lourde, immobile et coûteuse, avec le passage de 1,2 million d’agents en 1990 à 1,9 million en 2013 et des budgets globalement passés de 110 milliards d’euros en 1994 à 250 milliards en 2014 : voilà ce qu’est devenue notre organisation territoriale ! » Et, ne parlons pas de l’augmentation des impôts locaux…
Serge Grouard s’attaque ensuite aux arguments avancés pour justifier la réforme en cours.
Est-ce que les 13 grandes régions créées auront une taille suffisante pour disposer de leviers d’actions suffisants ? Réponse : non. Les chiffres sont là : sur les 250 milliards de dépenses des collectivités locales, le budget agrégé des actuelles 22 régions ne dépasse pas 30 milliards, soit 12 %. Après la fusion, le budget moyen de chaque région passera de 1,5 milliard à environ 2 milliards. Pas de quoi faire des folies !
Quant aux économies générées par la potentielle fusion des services, elles sont ridicules. La fonction publique territoriale emploie 1,8 million de personnes. Mais ils ne sont que 80 000 dans les régions, dont 80 % sont les agents employés dans les lycées. Donc, moins de 1% des effectifs territoriaux sera concerné par la réforme !
Alors, que faire, car on ne peut pas continuer avec un système à bout de souffle, tout en tenant compte du fait que les collectivités locales, aujourd’hui, représentent 21 % de la dépense publique totale et réalisent 70% de celle-ci, hors Défense nationale ?
D’abord, il faut que l’Etat arrête de se mêler de tout, accumule des surréglementations et des normes tatillonnes. « Il convient de redéfinir clairement la ligne de partage entre les compétences d’Etat et celles des collectivités. » Ensuite, il s’agit de se fixer pour premier et véritable objectif de réaliser des économies. En s’appuyant sur le fait que le déficit annuel de la sphère publique est de l’ordre de 100 milliards, c’est-à-dire 10 % de la dépense, l’effort des collectivités pourrait être de cet ordre de grandeur, soit 25 milliards : le double donc de ce qui est annoncé par le gouvernement à l’horizon 2017.
Pour parvenir à ces économies, il est indispensable de diviser par deux le nombre de strates administratives en commençant par fusionner des départements dans les actuelles régions. On passe ainsi de 120 à 20 entités avec une réunion des compétences départementales et régionales, assurant une plus grande cohérence dans la conduite des projets, bénéficiant au passage d’une « force de frappe » de 100 milliards (80 issus des départements plus 30 des régions). Ce qui rapporté à chaque région donne un budget moyen de 5 milliards, soit trois fois plus qu’actuellement !
En ce qui concerne les communes, le député-maire d’Orléans préconise leur fusion en milieu urbain et leur maintien en milieu rural avec un renforcement des intercommunalités.
Maintenant, s’agissant des compétences, il est naturellement favorable à la suppression de la clause de compétence générale pour le bloc région-départements qui doit se concentrer sur quelques domaines stratégiques. Clause qui pourrait être conservée par le bloc communal. Bien entendu, l’Etat ne doit pas demeurer à l’écart d’une telle réforme avec une nouvelle répartition des compétences entre lui et les collectivités.
C’est donc une vraie rupture et non un rafistolage bâclé, comme celui en cours, que Jean-Pierre Grouard propose. Des points restent sans doute à éclaircir. Mais, cette proposition a le mérite d’être cohérente, lisible et…véritablement économe des deniers publics. C’est à dire de nos impôts. Ce qui sera loin d’être le cas avec la fameuse loi NotrE.
