Quelles sont les limites à la liberté d’expression ? Le débat est permanent, alimenté par des décisions de justice qui, c’est le moins qu’on puisse dire, n’apparaissent pas toujours cohérentes. Il est vrai qu’à partir du moment où le conseil supérieur de la magistrature et la garde des Sceaux ont « botté en touche » face au fameux « mur des cons » dressé par un syndicat de magistrats, force est d’admettre que l’appréciation de cette liberté est à géométrie variable. Un nouvel exemple, dans la catégorie « on peut tout dire ou écrire», vient d’être fourni par le tribunal de grande instance de Nîmes.
Il a relaxé le président d’une association laquelle, dans un tract, avait accusé le sénateur-maire de la ville d’avoir fait pression sur le préfet afin d’obtenir qu’un ouvrage routier soit dimensionné de telle sorte qu’il n’empêche pas la réalisation du projet immobilier porté par un ami promoteur. Pas de diffamation ont estimé les juges. Même l’emploi du terme de tromperie ne leur a pas paru excessif...
Un conseil, malgré tout. Surtout en cette période de campagne électorale. Ne vous basez pas sur ce jugement pour accuser à tort ou à travers, verbalement ou par écrit. Il n’est pas dit qu’en cas de dépôt de plainte, vous bénéficiiez vous aussi de la relaxe...
